SCI BOUGY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 383 882, SCI BOUGY est une SCI créée le 14 mai 1993. Son siège social est situé 15 rue Henri Sainte Claire Deville Parc Alata, 60550 Verneuil-en-Halatte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL HURTAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOUGY
INSEE- Dénomination
- SCI BOUGY
- SIREN
- 391 383 882
- SIRET (siège)
- 391 383 882 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR26391383882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 383 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 1993
- Siège social
- 15 RUE HENRI SAINTE CLAIRE DEVILLE PARC ALATA, 60550, VERNEUIL-EN-HALATTE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUGY
Location immobilière
Finances de SCI BOUGY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUGY
INSEEÉtablissements de SCI BOUGY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 60550 VERNEUIL-EN-HALATTESiègeActif
391 383 882 00035 · ouvert le 14 mai 1993 · NAF 6820B
- 60300 BARONFermé
391 383 882 00019 · ouvert le 14 mai 1993 · NAF 702C
- 60300 SENLISFermé
391 383 882 00027 · ouvert le 22 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUGY
INPIComptes annuels de SCI BOUGY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUGY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUGY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUGY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUGY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-83.102
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-84.209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-86.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-84.587
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-84.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-84.619
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-84.620
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-84.624
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-84.625
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-84.626
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-84.627
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-84.629
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-85.367
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-85.368
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-85.369
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-85.370
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-85.372
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-85.374
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-85.375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-83.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUGY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- création
Date d'effet : 14 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI BOUGY
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUGY ?
Le numéro SIREN de SCI BOUGY est 391 383 882. Le SIRET de son siège social est 391 383 882 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26391383882.
Qui dirige SCI BOUGY ?
SCI BOUGY est dirigée par PASCAL HURTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUGY ?
Le siège social de SCI BOUGY est situé 15 rue Henri Sainte Claire Deville Parc Alata, 60550 Verneuil-en-Halatte.
SCI BOUGY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUGY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUGY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUGY.
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