SCI BOUHANNA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
SCI BOUHANNA est une SCI immatriculée le 26 novembre 2008 sous le numéro SIREN 400 532 628. Son siège social est situé 18 rue Offenbach, 94400 Vitry-sur-Seine. SCI BOUHANNA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ABDELFETAH BOUHANNA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOUHANNA
INSEE- Dénomination
- SCI BOUHANNA
- SIREN
- 400 532 628
- SIRET (siège)
- 400 532 628 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR17400532628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 532 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 novembre 2008
- Siège social
- 18 RUE OFFENBACH, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de SCI BOUHANNA
Objet social de SCI BOUHANNA
Acquisition d'un appartement, administration et exploitation dudit appartement et de tous autres immeubles.
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Finances de SCI BOUHANNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUHANNA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI BOUHANNA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif
400 532 628 00031 · ouvert le 27 mars 1995 · NAF 6820A
- 75019 PARIS 19Fermé
400 532 628 00015 · ouvert le 27 mars 1995 · NAF 702A
- 75018 PARIS 18Fermé
400 532 628 00023 · ouvert le 16 février 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOUHANNA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BOUHANNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUHANNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUHANNA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-22.792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-21.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-11.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 23-14.413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-12.125
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-20.836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22-19.848
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 22-10.261
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-10.748
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 23-81.704
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 22-19.472
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-25.844
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Décision du 08 mars 2023 · N° 21-13.764
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Décision du 20 octobre 2022 · N° 15-24.900
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Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-24.498
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Décision du 11 août 2021 · N° 21-84.361
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Décision du 26 mai 2021 · N° 19-23.723
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-24.874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUHANNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOUHANNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Associé gérant : BOUHANNA Abdelfetah. Associé : MECHEDAL Djalila.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI BOUHANNA
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUHANNA ?
Le numéro SIREN de SCI BOUHANNA est 400 532 628. Le SIRET de son siège social est 400 532 628 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17400532628.
Qui dirige SCI BOUHANNA ?
SCI BOUHANNA est dirigée par ABDELFETAH BOUHANNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUHANNA ?
Le siège social de SCI BOUHANNA est situé 18 rue Offenbach, 94400 Vitry-sur-Seine.
SCI BOUHANNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUHANNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUHANNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUHANNA.
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