SCI BOUHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 513 711, SCI BOUHET est une SCI créée le 29 juin 2000. Son siège social est situé 33 RUE DU TEMPLE LA RIVIERE La Rivière, 79230 Vouille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BRUNO BOUHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOUHET
INSEE- Dénomination
- SCI BOUHET
- SIREN
- 432 513 711
- SIRET (siège)
- 432 513 711 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR81432513711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 513 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juin 2000
- Siège social
- 33 RUE DU TEMPLE LA RIVIERE La Rivière, 79230, VOUILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUHET
L'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'échange ou d'apport
Finances de SCI BOUHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUHET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2021
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOUHET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79230 VOUILLESiègeActif
432 513 711 00023 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 6820A
- 79180 CHAURAYFermé
432 513 711 00015 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOUHET
INPIComptes annuels de SCI BOUHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUHET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02898
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 93-42.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1994 · N° 92-17.668
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUHET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUHET Bruno Claude ; Associé indéfiniment responsable : BOUHET Mariannick Hugettes Colette
- création
Date d'effet : 29 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI BOUHET
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUHET ?
Le numéro SIREN de SCI BOUHET est 432 513 711. Le SIRET de son siège social est 432 513 711 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81432513711.
Qui dirige SCI BOUHET ?
SCI BOUHET est dirigée par BRUNO BOUHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUHET ?
Le siège social de SCI BOUHET est situé 33 RUE DU TEMPLE LA RIVIERE La Rivière, 79230 Vouille.
SCI BOUHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUHET.
Entreprises similaires
Même activité à Vouille
