SCI BOUHEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 097 969, SCI BOUHEY est une SCI créée le 10 janvier 2000. Elle est domiciliée Villers-la-Faye, 21700 Villers-la-Faye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JOSETTE MEHL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOUHEY
INSEE- Dénomination
- SCI BOUHEY
- SIREN
- 328 097 969
- SIRET (siège)
- 328 097 969 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96328097969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 097 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 janvier 2000
- Siège social
- VILLERS-LA-FAYE, 21700, VILLERS-LA-FAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUHEY
ACQUISITION D'UNE MAISON SISE A VILLERS-LA-FAYE, DEMOLITION DU BATIMENT ET EDIFICATION D'UNE NOUVELLE CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION PAR VOIE DE LOCATION ET MISE EN VALEUR DUDIT IMMEUBLE.
Finances de SCI BOUHEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUHEY
INSEEÉtablissements de SCI BOUHEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21700 VILLERS-LA-FAYESiègeActif
328 097 969 00013 · ouvert le 03 octobre 1983 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOUHEY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BOUHEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUHEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUHEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUHEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUHEY. Elles s'échelonnent de 2002 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 mars 2018 · N° 16/14304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 février 2017 · N° 15/05609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2004 · N° 01-03.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 99-13.058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUHEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUHEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI BOUHEY
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUHEY ?
Le numéro SIREN de SCI BOUHEY est 328 097 969. Le SIRET de son siège social est 328 097 969 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96328097969.
Qui dirige SCI BOUHEY ?
SCI BOUHEY est dirigée par JOSETTE MEHL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUHEY ?
Le siège social de SCI BOUHEY est situé Villers-la-Faye, 21700 Villers-la-Faye.
SCI BOUHEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUHEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUHEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUHEY.
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