SCI BOUILHAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOUILHAC est une SCI immatriculée le 16 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 150 273. Le siège social de l'entreprise se trouve av Jean Vinatier ., 19700 Seilhac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BOUILHAC DIDIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOUILHAC
INSEE- Dénomination
- SCI BOUILHAC
- SIREN
- 433 150 273
- SIRET (siège)
- 433 150 273 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31433150273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 150 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2000
- Siège social
- AV JEAN VINATIER ., 19700, SEILHAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUILHAC
ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT....
Finances de SCI BOUILHAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUILHAC
INSEEBOUILHAC DIDIER
Gérant
Depuis la création (16 octobre 2000) · 26 ans
Établissements de SCI BOUILHAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19700 SEILHACSiègeActif
433 150 273 00012 · ouvert le 23 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUILHAC
INPIComptes annuels de SCI BOUILHAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUILHAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUILHAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUILHAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUILHAC. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/04755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 18/00870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUILHAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUILHAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI BOUILHAC
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUILHAC ?
Le numéro SIREN de SCI BOUILHAC est 433 150 273. Le SIRET de son siège social est 433 150 273 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31433150273.
Qui dirige SCI BOUILHAC ?
SCI BOUILHAC est dirigée par BOUILHAC DIDIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOUILHAC ?
Le siège social de SCI BOUILHAC est situé av Jean Vinatier ., 19700 Seilhac.
SCI BOUILHAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUILHAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUILHAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUILHAC.
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