CheckersLiquidations

SCI BOUILLET

Active
Siren514 923 226SCI50670 SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIECréée le 18 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUILLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 923 226. Son siège social est situé Le Bourg Lopin, 50670 Saint-Michel-de-Montjoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER BOUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOUILLET

Dénomination
SCI BOUILLET
SIREN
514 923 226
SIRET (siège)
514 923 226 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70514923226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 923 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2009
Siège social
LE BOURG LOPIN, 50670, SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUILLET

Location d'immeubles ruraux.

Finances de SCI BOUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUILLET

OB

OLIVIER BOUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2009) · 17 ans

SL

SANDRINE LAVACHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

E

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BOUILLET

Autre

Établissements de SCI BOUILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50670 SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIESiègeActif

    514 923 226 00013 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUILLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUILLET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUILLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé : BOUILLET Olivier Loïc Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUILLET Sandrine, Annie, Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-18 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI BOUILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUILLET ?

Le numéro SIREN de SCI BOUILLET est 514 923 226. Le SIRET de son siège social est 514 923 226 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70514923226.

Qui dirige SCI BOUILLET ?

SCI BOUILLET est dirigée par OLIVIER BOUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUILLET ?

Le siège social de SCI BOUILLET est situé Le Bourg Lopin, 50670 Saint-Michel-de-Montjoie.

SCI BOUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUILLET.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Saint-Michel-de-Montjoie

Toutes les entreprises à Saint-Michel-de-Montjoie