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SCI BOUILLON

Active
Siren325 776 250SCI83440 SEILLANSCréée le 21 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions123 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUILLON est une SCI immatriculée le 21 mai 1996 sous le numéro SIREN 325 776 250. Le siège social de l'entreprise se trouve La Colette Basse, 83440 Seillans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BOUILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOUILLON

Dénomination
SCI BOUILLON
SIREN
325 776 250
SIRET (siège)
325 776 250 00020
N° TVA intracommunautaire
FR24325776250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 776 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 1996
Siège social
LA COLETTE BASSE, 83440, SEILLANS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BOUILLON

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BOUILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUILLON

DB

DOMINIQUE BOUILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2024

JR

JEROME RICHARDOT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOUILLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83440 SEILLANSSiègeActif

    325 776 250 00020 · ouvert le 14 mars 1996 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    325 776 250 00012 · ouvert le 01 novembre 1982 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BOUILLON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUILLON Dominique Michèle

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI BOUILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUILLON ?

Le numéro SIREN de SCI BOUILLON est 325 776 250. Le SIRET de son siège social est 325 776 250 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24325776250.

Qui dirige SCI BOUILLON ?

SCI BOUILLON est dirigée par DOMINIQUE BOUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUILLON ?

Le siège social de SCI BOUILLON est situé La Colette Basse, 83440 Seillans.

SCI BOUILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUILLON.

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