SCI BOUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOUIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2015, identifiée par le SIREN 809 865 728. Son siège social est situé 11 rue de la Frebardiere, 35510 Cesson-Sevigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par IMOLAN 22 en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUIN
INSEE- Dénomination
- SCI BOUIN
- SIREN
- 809 865 728
- SIRET (siège)
- 809 865 728 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR75809865728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 865 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2015
- Siège social
- 11 RUE DE LA FREBARDIERE, 35510, CESSON-SEVIGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUIN
l'acquisition d'immeubles ou de droits immobiliers, leur exploitation, leur gestion, leur location et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI BOUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUIN
INSEEBODACCIMOLAN 22
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mars 2015) · 11 ans
JMB INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mars 2015) · 11 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2015 à juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOUIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif
809 865 728 00020 · ouvert le 19 février 2015 · NAF 6820B
- 22190 PLERINFermé
809 865 728 00012 · ouvert le 19 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUIN
INPIComptes annuels de SCI BOUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025J00089
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026J00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00612
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00767
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00765
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00712
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00713
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00766
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00710
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00769
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026J00071
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025J00229
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025J00274
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026J00106
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00192
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00372
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00490
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00341
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00373
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00525
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00474
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00539
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00206
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00370
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F01411
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00572
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00524
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00369
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00526
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Décision du 30 avril 2026 · N° 2026J00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00074
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024J00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP REFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00977
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00251
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00249
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00092
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Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01582
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Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01581
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Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01579
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Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01578
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Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01577
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01576
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01575
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01574
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01573
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01572
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01571
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01568
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01567
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01566
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01563
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01562
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01561
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01560
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01559
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01558
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01557
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01556
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01555
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01554
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01553
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Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01552
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025J00149
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025J00092
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024J00223
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024J00021
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Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025J00123
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00128
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00086
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00067
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Tribunal de commerce
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00929
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00746
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/00926
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/00610
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/00926
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/01898
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00523
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/02178
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 octobre 2012 · N° 11/03862
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-42.198
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-20.921
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-70.068
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1992 · N° 88-45.055
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-18.496
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 1990 · N° 88-20.394
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-17.813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Associé indéfiniment responsable : JMB INVESTISSEMENTS ; Gérant Associé indéfiniment responsable : IMOLAN 22
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-02 · Début d'activité : 2015-02-19
- création
Date d'effet : 02 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI BOUIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUIN ?
Le numéro SIREN de SCI BOUIN est 809 865 728. Le SIRET de son siège social est 809 865 728 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75809865728.
Qui dirige SCI BOUIN ?
SCI BOUIN est dirigée par IMOLAN 22, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUIN ?
Le siège social de SCI BOUIN est situé 11 rue de la Frebardiere, 35510 Cesson-Sevigne.
SCI BOUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUIN.
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