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SCI BOUISSET

Active
Siren337 875 462Société civile75015 PARISCréée le 09 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BOUISSET est une société civile immatriculée le 9 juin 1986 sous le numéro SIREN 337 875 462. Son siège social est situé 10 rue Francois Mouthon, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par CAMILLE BREMOND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BOUISSET

Dénomination
SCI BOUISSET
SIREN
337 875 462
SIRET (siège)
337 875 462 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66337875462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 875 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 juin 1986
Siège social
10 RUE FRANCOIS MOUTHON, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUISSET

LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE AU ACQUIS PAR ELLE.

Finances de SCI BOUISSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BOUISSET

CB

CAMILLE BREMOND

Gérant

Depuis la création (09 juin 1986) · 40 ans

Établissements de SCI BOUISSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    337 875 462 00018 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BOUISSET

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI BOUISSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUISSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUISSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUISSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BOUISSET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUISSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1986

Questions fréquentes sur SCI BOUISSET

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUISSET ?

Le numéro SIREN de SCI BOUISSET est 337 875 462. Le SIRET de son siège social est 337 875 462 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66337875462.

Qui dirige SCI BOUISSET ?

SCI BOUISSET est dirigée par CAMILLE BREMOND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOUISSET ?

Le siège social de SCI BOUISSET est situé 10 rue Francois Mouthon, 75015 Paris.

SCI BOUISSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUISSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUISSET.

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