SCI BOUISSOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOUISSOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 445 373. Son siège social est situé 344 av Roger Tissandie, 31600 Muret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER RAULOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOUISSOU
INSEE- Dénomination
- SCI BOUISSOU
- SIREN
- 402 445 373
- SIRET (siège)
- 402 445 373 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR23402445373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 445 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 1995
- Siège social
- 344 AV ROGER TISSANDIE, 31600, MURET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUISSOU
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA MISE EN VALEUR, LA GESTION, LA LOCATION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE.
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Finances de SCI BOUISSOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUISSOU
INSEEÉtablissements de SCI BOUISSOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31600 MURETSiègeActif
402 445 373 00028 · ouvert le 10 août 1995 · NAF 6820B
- 31550 CINTEGABELLEFermé
402 445 373 00010 · ouvert le 10 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUISSOU
INPIComptes annuels de SCI BOUISSOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUISSOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUISSOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUISSOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUISSOU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026007500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 01 décembre 2017 · N° 14/02926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-43.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUISSOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUISSOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 10 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI BOUISSOU
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUISSOU ?
Le numéro SIREN de SCI BOUISSOU est 402 445 373. Le SIRET de son siège social est 402 445 373 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23402445373.
Qui dirige SCI BOUISSOU ?
SCI BOUISSOU est dirigée par OLIVIER RAULOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUISSOU ?
Le siège social de SCI BOUISSOU est situé 344 av Roger Tissandie, 31600 Muret.
SCI BOUISSOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUISSOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUISSOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUISSOU.
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