SCI BOUIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOUIX est une SCI immatriculée le 22 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 472 996. Son siège social est situé 723 Che des Engranauds, 13660 Orgon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE PANTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOUIX
INSEE- Dénomination
- SCI BOUIX
- SIREN
- 833 472 996
- SIRET (siège)
- 833 472 996 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45833472996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 472 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2017
- Siège social
- 723 CHE DES ENGRANAUDS, 13660, ORGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUIX
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI BOUIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUIX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI BOUIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13660 ORGONSiègeActif
833 472 996 00010 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUIX
INPIComptes annuels de SCI BOUIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUIX. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-17.036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2017 · N° 16-86.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-12.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-22 · Début d'activité : 2017-12-01
- création
Date d'effet : 22 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI BOUIX
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUIX ?
Le numéro SIREN de SCI BOUIX est 833 472 996. Le SIRET de son siège social est 833 472 996 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45833472996.
Qui dirige SCI BOUIX ?
SCI BOUIX est dirigée par CLAUDE PANTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUIX ?
Le siège social de SCI BOUIX est situé 723 Che des Engranauds, 13660 Orgon.
SCI BOUIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUIX.
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