SCI BOUJEMAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOUJEMAA est une SCI immatriculée le 17 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 312 454. Elle est domiciliée 3 rue Achille Domart, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OMAR OUBOUJEMAA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUJEMAA
INSEE- Dénomination
- SCI BOUJEMAA
- SIREN
- 794 312 454
- SIRET (siège)
- 794 312 454 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66794312454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 312 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2013
- Siège social
- 3 RUE ACHILLE DOMART, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUJEMAA
L'acquisition, la vente, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeuble et bien immobiliers et notamment de bien et droit immobiliers
Finances de SCI BOUJEMAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUJEMAA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI BOUJEMAA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
794 312 454 00018 · ouvert le 02 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUJEMAA
INPIComptes annuels de SCI BOUJEMAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUJEMAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUJEMAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUJEMAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUJEMAA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02700
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2001 · N° 99-15.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-18.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUJEMAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUJEMAA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-02
- création
Date d'effet : 17 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI BOUJEMAA
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUJEMAA ?
Le numéro SIREN de SCI BOUJEMAA est 794 312 454. Le SIRET de son siège social est 794 312 454 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66794312454.
Qui dirige SCI BOUJEMAA ?
SCI BOUJEMAA est dirigée par OMAR OUBOUJEMAA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUJEMAA ?
Le siège social de SCI BOUJEMAA est situé 3 rue Achille Domart, 93300 Aubervilliers.
SCI BOUJEMAA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUJEMAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUJEMAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUJEMAA.
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