SCI BOUKHALFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 985 334 580, SCI BOUKHALFA est une 6540 créée le 14 mars 2024. Elle est domiciliée 21 RUE Danton, 94270 Le Kremlin-Bicêtre. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Chahrazed BELMELIANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOUKHALFA
INSEE- Dénomination
- SCI BOUKHALFA
- SIREN
- 985 334 580
- SIRET (siège)
- 985 334 580 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47985334580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 334 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 14 mars 2024
- Siège social
- 21 RUE Danton, 94270, Le Kremlin-Bicêtre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUKHALFA
La Société a pour objet : - l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, notamment l'immeuble sis 14 Rue du Commerce à SAINT-PIERRE-DU-PERRAY 91280, dans un ensemble immobilier situé dans la ZAC du Trou Grillon, un local commercial en rez-de-chaussée, cadastré section AH numéro 0339, lieu-dit RUE DU CLOS GUINAULT, d'une contenance de 00 ha 30 a 73 ca ; - la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et, plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; et - plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société
Finances de SCI BOUKHALFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUKHALFA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2024) · 2 ans
Établissements de SCI BOUKHALFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94270 Le Kremlin-BicêtreSiègeActif
985 334 580 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BOUKHALFA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BOUKHALFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUKHALFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUKHALFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUKHALFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUKHALFA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/16996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F01160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-40.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 95-50.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 1993 · N° 92-81.370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUKHALFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUKHALFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-03-14
- création
Date d'effet : 14 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI BOUKHALFA
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUKHALFA ?
Le numéro SIREN de SCI BOUKHALFA est 985 334 580. Le SIRET de son siège social est 985 334 580 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47985334580.
Qui dirige SCI BOUKHALFA ?
SCI BOUKHALFA est dirigée par Chahrazed BELMELIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUKHALFA ?
Le siège social de SCI BOUKHALFA est situé 21 RUE Danton, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
SCI BOUKHALFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUKHALFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUKHALFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUKHALFA.
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