SCI BOUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 136 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOUL est une SCI immatriculée le 4 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 304 003. Elle est domiciliée 18 rue Bobillot, 89000 Auxerre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH BOUTET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUL
INSEE- Dénomination
- SCI BOUL
- SIREN
- 391 304 003
- SIRET (siège)
- 391 304 003 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR76391304003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 304 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 135 679,63 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 1993
- Siège social
- 18 RUE BOBILLOT, 89000, AUXERRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BOUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 1993) · 33 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 1993) · 33 ans
Établissements de SCI BOUL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 89000 AUXERRESiègeActif
391 304 003 00034 · ouvert le 21 novembre 2023 · NAF 6820B
- 89000 SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHEFermé
391 304 003 00018 · ouvert le 30 avril 1993 · NAF 702C
- 89000 AUXERREFermé
391 304 003 00026 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUL
INPIComptes annuels de SCI BOUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 11 août 2026 · N° 24/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/07149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/10593
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/08638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 12 février 2026 · N° 24/08550
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/04587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03883
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/06992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI BOUL
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUL ?
Le numéro SIREN de SCI BOUL est 391 304 003. Le SIRET de son siège social est 391 304 003 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76391304003.
Qui dirige SCI BOUL ?
SCI BOUL est dirigée par ELISABETH BOUTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUL ?
Le siège social de SCI BOUL est situé 18 rue Bobillot, 89000 Auxerre.
SCI BOUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUL.
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