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SCI BOULAY

Active
Siren779 944 503Société civile57220 BOULAY-MOSELLECréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
239 k€
Effectif
Non publié

SCI BOULAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 779 944 503. Elle est domiciliée Hôtel de Ville HOTEL DE VILLE, 57220 Boulay-Moselle. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE BOUCHER, gérant.

Fiche d'identité de SCI BOULAY

Dénomination
SCI BOULAY
SIREN
779 944 503
SIRET (siège)
779 944 503 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06779944503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 779 944 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
239 314 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
Hôtel de Ville HOTEL DE VILLE, 57220, BOULAY-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOULAY

Construction location gestion et entretien D immeubles à usage D habitation.

Finances de SCI BOULAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOULAY

AB

ANDRE BOUCHER

Gérant

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOULAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57220 BOULAY-MOSELLESiègeActif

    779 944 503 00019 · ouvert le 17 mai 1960 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BOULAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOULAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOULAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOULAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOULAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOULAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOULAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOULAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérant : BOUCHER (André)

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI BOULAY

Quel est le numéro SIREN de SCI BOULAY ?

Le numéro SIREN de SCI BOULAY est 779 944 503. Le SIRET de son siège social est 779 944 503 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06779944503.

Qui dirige SCI BOULAY ?

SCI BOULAY est dirigée par ANDRE BOUCHER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOULAY ?

Le siège social de SCI BOULAY est situé Hôtel de Ville HOTEL DE VILLE, 57220 Boulay-Moselle.

SCI BOULAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOULAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOULAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOULAY.

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