SCI BOULCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOULCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 665 330. Le siège social de l'entreprise se trouve Mogueran, 29880 Plouguerneau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS BOULCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOULCH
INSEE- Dénomination
- SCI BOULCH
- SIREN
- 381 665 330
- SIRET (siège)
- 381 665 330 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48381665330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 665 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 1991
- Siège social
- MOGUERAN, 29880, PLOUGUERNEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOULCH
ACHAT, VENTE ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI BOULCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOULCH
INSEEÉtablissements de SCI BOULCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29880 PLOUGUERNEAUSiègeActif
381 665 330 00019 · ouvert le 26 mars 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOULCH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BOULCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOULCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOULCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOULCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOULCH. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cIVIL <10000
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 29 juin 2026 · N° 22/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6e Ch- Loyers Commerciaux
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 14/16263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 25 avril 2025 · N° 2022000268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 25 avril 2025 · N° 2022000267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOULCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOULCH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI BOULCH
Quel est le numéro SIREN de SCI BOULCH ?
Le numéro SIREN de SCI BOULCH est 381 665 330. Le SIRET de son siège social est 381 665 330 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48381665330.
Qui dirige SCI BOULCH ?
SCI BOULCH est dirigée par FRANCOIS BOULCH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOULCH ?
Le siège social de SCI BOULCH est situé Mogueran, 29880 Plouguerneau.
SCI BOULCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOULCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOULCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOULCH.
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