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SCI BOULE

Active
Siren433 270 436SCI54150 VAL DE BRIEYCréée le 20 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
154 €
Effectif
Non publié

SCI BOULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 270 436. Son siège social est situé 7 B Pl Thiers M.bouhanna Rachid, 54150 Val de Briey. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par RACHID BOUHANNA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BOULE

Dénomination
SCI BOULE
SIREN
433 270 436
SIRET (siège)
433 270 436 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68433270436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 270 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
154 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 octobre 2000
Siège social
7 B PL THIERS M.BOUHANNA RACHID, 54150, VAL DE BRIEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOULE

L'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis

Finances de SCI BOULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOULE

RB

RACHID BOUHANNA

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2000) · 26 ans

LL

LAETITIA LEJEUNE

Autre

Depuis la création (20 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BOULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54150 VAL DE BRIEYSiègeActif

    433 270 436 00010 · ouvert le 13 octobre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI BOULE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOULE ?

Le numéro SIREN de SCI BOULE est 433 270 436. Le SIRET de son siège social est 433 270 436 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68433270436.

Qui dirige SCI BOULE ?

SCI BOULE est dirigée par RACHID BOUHANNA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOULE ?

Le siège social de SCI BOULE est situé 7 B Pl Thiers M.bouhanna Rachid, 54150 Val de Briey.

SCI BOULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOULE.

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