CheckersProcédures

SCI BOULE

Active
Siren914 500 319SCI61110 MOUTIERS-AU-PERCHECréée le 14 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 500 319. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 La Joignere, 61110 Moutiers-au-Perche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOULE

Dénomination
SCI BOULE
SIREN
914 500 319
SIRET (siège)
914 500 319 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14914500319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 500 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2022
Siège social
11 LA JOIGNERE, 61110, MOUTIERS-AU-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOULE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI BOULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOULE

JB

JEAN-MARC BOUVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans

CL

CATHERINE LERALU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BOULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61110 MOUTIERS-AU-PERCHESiègeActif

    914 500 319 00019 · ouvert le 30 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-14 · Début d'activité : 2022-05-30

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI BOULE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOULE ?

Le numéro SIREN de SCI BOULE est 914 500 319. Le SIRET de son siège social est 914 500 319 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14914500319.

Qui dirige SCI BOULE ?

SCI BOULE est dirigée par JEAN-MARC BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOULE ?

Le siège social de SCI BOULE est situé 11 La Joignere, 61110 Moutiers-au-Perche.

SCI BOULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOULE.

Entreprises similaires

Même activité à Moutiers-au-Perche

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Moutiers-au-Perche

Entreprises du même secteur à Moutiers-au-Perche

Entreprises à Moutiers-au-Perche

Toutes les entreprises à Moutiers-au-Perche