SCI BOULEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOULEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 218 817. Son siège social est situé 30 rue Messidor, 13380 Plan-de-Cuques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE BOUTONNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOULEAU
INSEE- Dénomination
- SCI BOULEAU
- SIREN
- 399 218 817
- SIRET (siège)
- 399 218 817 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR82399218817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 218 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 198,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 1994
- Siège social
- 30 RUE MESSIDOR, 13380, PLAN-DE-CUQUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOULEAU
PROPRIETE ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE A LILLE 96/98 RUE DE PHILADELPHIE.
Finances de SCI BOULEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOULEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 1994) · 31 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 1994) · 31 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 1994) · 31 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé · de décembre 1994 à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOULEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13380 PLAN-DE-CUQUESSiègeActif
399 218 817 00027 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 6820B
- 59000 LILLEFermé
399 218 817 00019 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOULEAU
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BOULEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOULEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOULEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOULEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOULEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/03679
- Lire la décision sur courdecassation.frArrête un plan de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mai 2026 · N° 23/05202
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Cour d'appel, chambre 4 A
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Décision du 20 février 2026 · N° 26/00090
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 février 2026 · N° 26/00077
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 février 2026 · N° 2026000022
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/00136
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Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00181
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025003521
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025003441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024F00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/81504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 21/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 juin 2023 · N° 21/01262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOULEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOULEAU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé : SICHEZ Adèle, Françoise, Thérèse ; Gérant, Associé : SICHEZ Arnold, Pierre, Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SICHEZ Martine, Julia, Suzanne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé : SICHEZ Adèle ; Gérant, Associé : SICHEZ Martine ; Gérant, Associé : SICHEZ Arnold
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant Associé : LAURENT Françoise ; Associé : BOUTONNE Martine ; Associé : SICHEZ Arnold ; Associé : SICHEZ Adèle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
modification du Gérant Boutonne, Pierre, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Laurent, nom d'usage : Boutonne, Françoise, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Boutonne, Martine
- création
Date d'effet : 13 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI BOULEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI BOULEAU ?
Le numéro SIREN de SCI BOULEAU est 399 218 817. Le SIRET de son siège social est 399 218 817 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82399218817.
Qui dirige SCI BOULEAU ?
SCI BOULEAU est dirigée par MARTINE BOUTONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOULEAU ?
Le siège social de SCI BOULEAU est situé 30 rue Messidor, 13380 Plan-de-Cuques.
SCI BOULEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOULEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOULEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOULEAU.
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- LE PETIT ROUVEAU13380 Plan-de-Cuques
- KERVOAZEC II13380 Plan-de-Cuques
