SCI BOULEVARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOULEVARD est une SCI immatriculée le 6 juin 1990 sous le numéro SIREN 377 617 121. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Myosotis, 97432 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MELANIE GAUVIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOULEVARD
INSEE- Dénomination
- SCI BOULEVARD
- SIREN
- 377 617 121
- SIRET (siège)
- 377 617 121 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR15377617121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 617 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 756,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 1990
- Siège social
- 13 RUE DES MYOSOTIS, 97432, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOULEVARD
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous terrains et immeubles
Finances de SCI BOULEVARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOULEVARD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2021
Gérant
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2018
Gérant
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2021
Anciens dirigeants (1)
et BIGOT , modification des associés, départ de HOARAU et BIGOT de leur qualité d'associés HOARAU
régularisation des associés · de mai 2009 à janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOULEVARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97432 SAINT-PIERRESiègeActif
377 617 121 00027 · ouvert le 06 juin 1990 · NAF 6820B
- 97418 LE TAMPONFermé
377 617 121 00019 · ouvert le 28 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOULEVARD
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BOULEVARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOULEVARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOULEVARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOULEVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOULEVARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/11736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/12101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/09975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/12263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/11200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10472
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/11270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/05629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/04323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03756
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/03487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03164
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/10917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 24/03849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01763
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03865
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/01593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025L02856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/06777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/12737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/09778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 août 2025 · N° 2025L02243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 20/04142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/09900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2025 · N° 20/05977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 12 mai 2025 · N° 21/06423
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/09645
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/15348
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/04714
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01757
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2025 · N° 24/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2025 · N° 24/01592
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2025 · N° 24/01715
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2025 · N° 24/01655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 22/02913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023029829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024080899
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/56256
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/05190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/04590
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-15.365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 20/06195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/08931
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-50.002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 19/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 09 septembre 2024 · N° 20/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/06548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/01306
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01650
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01651
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 7
Décision du 26 février 2024 · N° 22/06548
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/02250
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-50.068
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 février 2023 · N° 22/11513
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21/00979
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20-23.622
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-22.438
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/09693
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/03732
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Décision du 03 février 2021 · N° 19-10.669
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Décision du 27 janvier 2021 · N° 18-23.535
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Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-16.917
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Décision du 14 janvier 2021 · N° 18-22.984
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Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-20.316
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Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-23.533
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Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-13.977
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-19.272
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Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-22.101
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Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-19.387
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-22.583
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 18-10.190
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-20.237
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 18-25.769
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.864
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-18.175
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 20-18.669
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Décision du 15 octobre 2020 · N° 20-14.271
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-19.021
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-20.809
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-16.251
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-18.608
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 18-14.351
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Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-11.417
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Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-24.979
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Décision du 07 février 2019 · N° 17-28.596
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Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-19.420
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Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-10.197
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Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-26.695
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Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-20.565
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Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-10.355
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Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-27.814
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Décision du 09 novembre 2018 · N° 17-16.335
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Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-24.850
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Décision du 20 janvier 2004 · N° 02-17.120
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-16.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOULEVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOULEVARD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Hoarau, Graziella, Corinne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
nomination du Gérant : Hoarau, Gaston, Max ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Hoarau, Graziella, Corinne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUVIN Mélanie Corine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
régularisation des associés : HOARAU (Mickaël) et BIGOT (Olivier), modification des associés, départ de HOARAU (Mickaël) et BIGOT (Olivier) de leur qualité d'associés.
- création
Date d'effet : 06 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI BOULEVARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BOULEVARD ?
Le numéro SIREN de SCI BOULEVARD est 377 617 121. Le SIRET de son siège social est 377 617 121 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15377617121.
Qui dirige SCI BOULEVARD ?
SCI BOULEVARD est dirigée par MELANIE GAUVIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOULEVARD ?
Le siège social de SCI BOULEVARD est situé 13 rue des Myosotis, 97432 Saint-Pierre.
SCI BOULEVARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOULEVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOULEVARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOULEVARD.
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