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SCI BOULEVARD PASTEUR

Active
Siren892 230 533SCI31800 REGADESCréée le 21 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI BOULEVARD PASTEUR est une SCI immatriculée le 21 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 230 533. Son siège social est situé 65 rue Principale, 31800 Regades. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAYMONDE DESSENS, gérant.

Fiche d'identité de SCI BOULEVARD PASTEUR

Dénomination
SCI BOULEVARD PASTEUR
SIREN
892 230 533
SIRET (siège)
892 230 533 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85892230533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 230 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 020 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2020
Siège social
65 RUE PRINCIPALE, 31800, REGADES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOULEVARD PASTEUR

Détention, gestion,administration, mise en valeur de tous biens ou droits immobiliers. Toutes opération mobilières ou immobilières.

Finances de SCI BOULEVARD PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOULEVARD PASTEUR

RD

RAYMONDE DESSENS

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2020) · 5 ans

XL

XAVIER LARROCHELLE

Autre

Depuis la création (21 décembre 2020) · 5 ans

JL

JEAN LARROCHELLE

Autre

Depuis la création (21 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI BOULEVARD PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 REGADESSiègeActif

    892 230 533 00010 · ouvert le 05 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOULEVARD PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOULEVARD PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOULEVARD PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOULEVARD PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOULEVARD PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOULEVARD PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOULEVARD PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOULEVARD PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-05

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI BOULEVARD PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BOULEVARD PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI BOULEVARD PASTEUR est 892 230 533. Le SIRET de son siège social est 892 230 533 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85892230533.

Qui dirige SCI BOULEVARD PASTEUR ?

SCI BOULEVARD PASTEUR est dirigée par RAYMONDE DESSENS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOULEVARD PASTEUR ?

Le siège social de SCI BOULEVARD PASTEUR est situé 65 rue Principale, 31800 Regades.

SCI BOULEVARD PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOULEVARD PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOULEVARD PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOULEVARD PASTEUR.

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