SCI BOULLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOULLET est une SCI immatriculée le 19 octobre 1998 sous le numéro SIREN 315 903 955. Elle est domiciliée 19 av de Ker Izella Saint Thegonnec, 29410 Saint-Thegonnec Loc-Eguiner. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REMI BOULLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOULLET
INSEE- Dénomination
- SCI BOULLET
- SIREN
- 315 903 955
- SIRET (siège)
- 315 903 955 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR52315903955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 903 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 1998
- Siège social
- 19 AV DE KER IZELLA SAINT THEGONNEC, 29410, SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOULLET
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI BOULLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOULLET
INSEEÉtablissements de SCI BOULLET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29410 SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINERSiègeActif
315 903 955 00021 · ouvert le 21 septembre 1998 · NAF 6820B
- 35400 SAINT-MALOFermé
315 903 955 00013 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BOULLET
INPIComptes annuels de SCI BOULLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOULLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOULLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOULLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOULLET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/15169
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02544
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02553
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01944
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/11356
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 19/05623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/02989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/04219
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 août 2024 · N° 24/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-14.138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1999 · N° 97-14.231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOULLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOULLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI BOULLET
Quel est le numéro SIREN de SCI BOULLET ?
Le numéro SIREN de SCI BOULLET est 315 903 955. Le SIRET de son siège social est 315 903 955 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52315903955.
Qui dirige SCI BOULLET ?
SCI BOULLET est dirigée par REMI BOULLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOULLET ?
Le siège social de SCI BOULLET est situé 19 av de Ker Izella Saint Thegonnec, 29410 Saint-Thegonnec Loc-Eguiner.
SCI BOULLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOULLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOULLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOULLET.
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