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SCI BOULNOIS

Active
Siren418 934 196SCI60150 LONGUEIL-ANNELCréée le 29 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BOULNOIS est une SCI immatriculée le 29 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 934 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 552 av de la Liberation, 60150 Longueil-Annel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC BOULNOIS en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI BOULNOIS

Dénomination
SCI BOULNOIS
SIREN
418 934 196
SIRET (siège)
418 934 196 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81418934196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 934 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 1998
Siège social
552 AV DE LA LIBERATION, 60150, LONGUEIL-ANNEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOULNOIS

acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI BOULNOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOULNOIS

FB

FREDERIC BOULNOIS

Liquidateur

Depuis la création (29 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BOULNOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60150 LONGUEIL-ANNELSiègeActif

    418 934 196 00019 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOULNOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOULNOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOULNOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOULNOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOULNOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOULNOIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 10 août 2026 · N° 25/10374

    Envoi en médiation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 10 août 2026 · N° 25/10361

    Envoi en médiation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 10 août 2026 · N° 24/01362

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/07479

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/08658

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/09446

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/08560

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/09416

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/08520

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/05725

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/09512

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/09514

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/08619

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/05665

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/09918

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/09724

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/09293

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 août 2026 · N° 23/01132

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 05 août 2026 · N° 25/09602

    Envoi en médiation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 05 août 2026 · N° 24/08193

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOULNOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOULNOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI BOULNOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI BOULNOIS ?

Le numéro SIREN de SCI BOULNOIS est 418 934 196. Le SIRET de son siège social est 418 934 196 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81418934196.

Qui dirige SCI BOULNOIS ?

SCI BOULNOIS est dirigée par FREDERIC BOULNOIS, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI BOULNOIS ?

Le siège social de SCI BOULNOIS est situé 552 av de la Liberation, 60150 Longueil-Annel.

SCI BOULNOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOULNOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOULNOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOULNOIS.

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