SCI BOULOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOULOU est une SCI immatriculée le 14 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 257 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Banvoie, 88630 Punerot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC MATHOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOULOU
INSEE- Dénomination
- SCI BOULOU
- SIREN
- 522 257 534
- SIRET (siège)
- 522 257 534 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96522257534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 257 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2010
- Siège social
- 5 RUE DE LA BANVOIE, 88630, PUNEROT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOULOU
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI BOULOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOULOU
INSEEÉtablissements de SCI BOULOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88630 PUNEROTSiègeActif
522 257 534 00019 · ouvert le 09 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOULOU
INPIComptes annuels de SCI BOULOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOULOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOULOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOULOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOULOU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/02023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00449
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 12 février 2025 · N° 2024044451
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/07281
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-22.080
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 novembre 2020 · N° 19/16026
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 septembre 2018 · N° 17/06657
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-22.037
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-40.429
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-14.560
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-17.949
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-41.722
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 95-70.136
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-19.628
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-44.596
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-10.215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-18.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-11.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-19.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 91-14.148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juillet 1993 · N° 91-22.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1991 · N° 90-13.951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOULOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOULOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-14 · Début d'activité : 2010-04-09
- création
Date d'effet : 14 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI BOULOU
Quel est le numéro SIREN de SCI BOULOU ?
Le numéro SIREN de SCI BOULOU est 522 257 534. Le SIRET de son siège social est 522 257 534 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96522257534.
Qui dirige SCI BOULOU ?
SCI BOULOU est dirigée par FREDERIC MATHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOULOU ?
Le siège social de SCI BOULOU est situé 5 rue de la Banvoie, 88630 Punerot.
SCI BOULOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOULOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOULOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOULOU.
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