SCI BOULPAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BOULPAT est une SCI immatriculée le 18 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 366 421. Son siège social est situé 8 Imp du Puisatier, 30320 Bezouce. SCI BOULPAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK GIBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOULPAT
INSEE- Dénomination
- SCI BOULPAT
- SIREN
- 535 366 421
- SIRET (siège)
- 535 366 421 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47535366421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 366 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 octobre 2011
- Siège social
- 8 IMP DU PUISATIER, 30320, BEZOUCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOULPAT
L'acquisition, la gestion de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI BOULPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOULPAT
INSEEÉtablissements de SCI BOULPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30320 BEZOUCESiègeActif
535 366 421 00019 · ouvert le 06 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOULPAT
INPIConformité de SCI BOULPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOULPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOULPAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 avril 2025 · N° 2023007835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 19/03408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/00231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOULPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOULPAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-06
- création
Date d'effet : 18 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI BOULPAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BOULPAT ?
Le numéro SIREN de SCI BOULPAT est 535 366 421. Le SIRET de son siège social est 535 366 421 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47535366421.
Qui dirige SCI BOULPAT ?
SCI BOULPAT est dirigée par PATRICK GIBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOULPAT ?
Le siège social de SCI BOULPAT est situé 8 Imp du Puisatier, 30320 Bezouce.
SCI BOULPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOULPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOULPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOULPAT.
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