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SCI BOULPAT

Active
Siren535 366 421SCI30320 BEZOUCECréée le 18 octobre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI BOULPAT est une SCI immatriculée le 18 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 366 421. Son siège social est situé 8 Imp du Puisatier, 30320 Bezouce. SCI BOULPAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK GIBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BOULPAT

Dénomination
SCI BOULPAT
SIREN
535 366 421
SIRET (siège)
535 366 421 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47535366421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 366 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 octobre 2011
Siège social
8 IMP DU PUISATIER, 30320, BEZOUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOULPAT

L'acquisition, la gestion de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI BOULPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BOULPAT

PG

PATRICK GIBERT

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2011) · 15 ans

RR

REGINE ROUX

Autre

Depuis la création (18 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BOULPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30320 BEZOUCESiègeActif

    535 366 421 00019 · ouvert le 06 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOULPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Conformité de SCI BOULPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOULPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOULPAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOULPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BOULPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-06

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI BOULPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BOULPAT ?

Le numéro SIREN de SCI BOULPAT est 535 366 421. Le SIRET de son siège social est 535 366 421 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47535366421.

Qui dirige SCI BOULPAT ?

SCI BOULPAT est dirigée par PATRICK GIBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOULPAT ?

Le siège social de SCI BOULPAT est situé 8 Imp du Puisatier, 30320 Bezouce.

SCI BOULPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOULPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOULPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOULPAT.