SCI BOULY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOULY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 384 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Republique, 60240 Chaumont-en-Vexin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAIGRET Christiane, Odette exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOULY
INSEE- Dénomination
- SCI BOULY
- SIREN
- 403 384 092
- SIRET (siège)
- 403 384 092 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76403384092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 384 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 1996
- Siège social
- 7 RUE DE LA REPUBLIQUE, 60240, CHAUMONT-EN-VEXIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOULY
l'acquisition, l'administra- tion et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un bien immobilier
Finances de SCI BOULY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOULY
INSEEMAIGRET Christiane, Odette
Gérant
Depuis la création (11 janvier 1996) · 30 ans
Établissements de SCI BOULY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60240 CHAUMONT-EN-VEXINSiègeActif
403 384 092 00017 · ouvert le 07 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOULY
INPIComptes annuels de SCI BOULY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOULY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOULY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOULY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOULY. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 10 janvier 2025 · N° 21/05890
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/02329
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/02474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 08 mars 2024 · N° 21/05400
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 23 février 2024 · N° 23/05288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 01 février 2024 · N° 18/02987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 24 janvier 2024 · N° 20/06085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 11 mars 2019 · N° 17/01473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 21 décembre 2012 · N° 11/03000
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 novembre 2012 · N° 11/02748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 novembre 2012 · N° 10/24278
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 septembre 2012 · N° 10/23553
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 septembre 2012 · N° 10/01463
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 septembre 2012 · N° 09/09979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 septembre 2012 · N° 10/10445
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 juillet 2012 · N° 12/00091
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 juin 2012 · N° 10/10234
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 08 juin 2012 · N° 09/25150
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 mai 2012 · N° 09/24020
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Décision du 25 mai 2012 · N° 11/10313
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Décision du 04 mai 2012 · N° 10/11845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 mars 2012 · N° 10/05862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 23 mars 2012 · N° 10/07023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 mars 2012 · N° 10/07572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 février 2012 · N° 10/24959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 février 2012 · N° 10/02777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 janvier 2012 · N° 10/02144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 janvier 2012 · N° 10/00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 décembre 2011 · N° 11/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 04 novembre 2011 · N° 10/15785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 octobre 2011 · N° 10/23876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2006 · N° 04-10.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOULY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOULY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI BOULY
Quel est le numéro SIREN de SCI BOULY ?
Le numéro SIREN de SCI BOULY est 403 384 092. Le SIRET de son siège social est 403 384 092 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76403384092.
Qui dirige SCI BOULY ?
SCI BOULY est dirigée par MAIGRET Christiane, Odette, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOULY ?
Le siège social de SCI BOULY est situé 7 rue de la Republique, 60240 Chaumont-en-Vexin.
SCI BOULY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOULY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOULY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOULY.
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