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SCI BOUNABI

Active
Siren488 695 339SCI01100 ARBENTCréée le 23 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUNABI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2006, identifiée par le SIREN 488 695 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Truchebanatte Zac de la Laye, 01100 Arbent. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AHMED BOUNABI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOUNABI

Dénomination
SCI BOUNABI
SIREN
488 695 339
SIRET (siège)
488 695 339 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93488695339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 695 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2006
Siège social
12 RUE DE TRUCHEBANATTE ZAC DE LA LAYE, 01100, ARBENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUNABI

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Finances de SCI BOUNABI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUNABI

AB

AHMED BOUNABI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2006) · 20 ans

FM

FATMA MIHOUBI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BOUNABI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 ARBENTSiègeActif

    488 695 339 00017 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUNABI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUNABI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUNABI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUNABI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUNABI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUNABI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUNABI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUNABI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2006

Questions fréquentes sur SCI BOUNABI

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUNABI ?

Le numéro SIREN de SCI BOUNABI est 488 695 339. Le SIRET de son siège social est 488 695 339 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93488695339.

Qui dirige SCI BOUNABI ?

SCI BOUNABI est dirigée par AHMED BOUNABI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUNABI ?

Le siège social de SCI BOUNABI est situé 12 rue de Truchebanatte Zac de la Laye, 01100 Arbent.

SCI BOUNABI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUNABI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUNABI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUNABI.

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