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SCI BOUNAS

Active
Siren350 789 277SCI83630 BauduenCréée le 29 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213,44 €
Effectif
Non publié

SCI BOUNAS est une SCI immatriculée le 29 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 789 277. Elle est domiciliée HAM Hameau de Font Castellan l'Eouviere, 83630 Bauduen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE LEROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOUNAS

Dénomination
SCI BOUNAS
SIREN
350 789 277
SIRET (siège)
350 789 277 00026
N° TVA intracommunautaire
FR02350789277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 789 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213,44 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 1989
Siège social
HAM Hameau de Font Castellan l'Eouviere, 83630, Bauduen
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI BOUNAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUNAS

SL

SYLVIE LEROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI BOUNAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83630 BauduenSiègeFermé

    350 789 277 00026 · ouvert le 10 avril 1989 · NAF 6820B

  • 83690 SALERNESFermé

    350 789 277 00018 · ouvert le 10 avril 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BOUNAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUNAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUNAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUNAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUNAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOUNAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUNAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUNAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI BOUNAS

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUNAS ?

Le numéro SIREN de SCI BOUNAS est 350 789 277. Le SIRET de son siège social est 350 789 277 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02350789277.

Qui dirige SCI BOUNAS ?

SCI BOUNAS est dirigée par SYLVIE LEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BOUNAS ?

Le siège social de SCI BOUNAS est situé HAM Hameau de Font Castellan l'Eouviere, 83630 Bauduen.

SCI BOUNAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUNAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUNAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUNAS.

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