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SCI BOUNIOL

Active
Siren339 329 419SCI31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 18 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUNIOL est une SCI immatriculée le 18 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 329 419. Elle est domiciliée 38 av Jean Moulin, 31320 Castanet-Tolosan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTINE BOUNIOL, autre.

Fiche d'identité de SCI BOUNIOL

Dénomination
SCI BOUNIOL
SIREN
339 329 419
SIRET (siège)
339 329 419 00024
N° TVA intracommunautaire
FR41339329419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 329 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 décembre 1986
Siège social
38 AV JEAN MOULIN, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOUNIOL

ACQUISITION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES RURAUX OU URBAINS.

Finances de SCI BOUNIOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUNIOL

CB

CHRISTINE BOUNIOL

Autre

Depuis la création (18 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI BOUNIOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif

    339 329 419 00024 · ouvert le 03 novembre 1986 · NAF 6820A

  • 31320 CASTANET-TOLOSANFermé

    339 329 419 00016 · ouvert le 03 novembre 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOUNIOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2015

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUNIOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUNIOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUNIOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUNIOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUNIOL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUNIOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUNIOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI BOUNIOL

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUNIOL ?

Le numéro SIREN de SCI BOUNIOL est 339 329 419. Le SIRET de son siège social est 339 329 419 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41339329419.

Qui dirige SCI BOUNIOL ?

SCI BOUNIOL est dirigée par CHRISTINE BOUNIOL, autre.

Où se situe le siège social de SCI BOUNIOL ?

Le siège social de SCI BOUNIOL est situé 38 av Jean Moulin, 31320 Castanet-Tolosan.

SCI BOUNIOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUNIOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUNIOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUNIOL.

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