SCI BOUNIOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOUNIOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 864 452. Son siège social est situé 48 rue du Vignoble, 44450 Saint-Julien-de-Concelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELISABETH BOUNIOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOUNIOL
INSEE- Dénomination
- SCI BOUNIOL
- SIREN
- 499 864 452
- SIRET (siège)
- 499 864 452 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43499864452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 864 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2007
- Siège social
- 48 RUE DU VIGNOBLE, 44450, SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUNIOL
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens mobiliers.
Finances de SCI BOUNIOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUNIOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI BOUNIOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESSiègeActif
499 864 452 00010 · ouvert le 11 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUNIOL
INPIComptes annuels de SCI BOUNIOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUNIOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUNIOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUNIOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUNIOL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-14.904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-12.118
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.518
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.654
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 août 2026 · N° 26-83.374
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-82.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26-82.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-11.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-22.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-18.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-18.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-15.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-22.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 26-82.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-14.680
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-15.918
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-22.175
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-11.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUNIOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUNIOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI BOUNIOL
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUNIOL ?
Le numéro SIREN de SCI BOUNIOL est 499 864 452. Le SIRET de son siège social est 499 864 452 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43499864452.
Qui dirige SCI BOUNIOL ?
SCI BOUNIOL est dirigée par ELISABETH BOUNIOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUNIOL ?
Le siège social de SCI BOUNIOL est situé 48 rue du Vignoble, 44450 Saint-Julien-de-Concelles.
SCI BOUNIOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUNIOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUNIOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUNIOL.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Julien-de-Concelles
- LA TACHE44450 Saint-Julien-de-Concelles
- ELROJO44450 Saint-Julien-de-Concelles
- CLEMATITE44450 Saint-Julien-de-Concelles
- GFA MARCHAND44450 Saint-Julien-de-Concelles
- BRELET MARCOUSSIS44450 Saint-Julien-de-Concelles
- SCI DE LA GUILBAUDIERE44450 Saint-Julien-de-Concelles
- SYLVIE44450 Saint-Julien-de-Concelles
- SCI 40 RUE DU VIGNOBLE44450 Saint-Julien-de-Concelles
- SCI LA JOUSSELINIERE44450 Saint-Julien-de-Concelles
- MERCEPINE44450 Saint-Julien-de-Concelles
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Julien-de-Concelles
Entreprises du même secteur à Saint-Julien-de-Concelles
Entreprises à Saint-Julien-de-Concelles
Toutes les entreprises à Saint-Julien-de-Concelles
