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SCI BOUNOUGHAZ

Active
Siren752 794 776SCI57050 LORRY-LES-METZCréée le 29 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUNOUGHAZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 794 776. Le siège social de l'entreprise se trouve Rle du Jeu de Quilles, 57050 Lorry-les-Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par KHEMEL BOUNOUGHAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOUNOUGHAZ

Dénomination
SCI BOUNOUGHAZ
SIREN
752 794 776
SIRET (siège)
752 794 776 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76752794776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 794 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2012
Siège social
RLE DU JEU DE QUILLES, 57050, LORRY-LES-METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUNOUGHAZ

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BOUNOUGHAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUNOUGHAZ

KB

KHEMEL BOUNOUGHAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2012) · 14 ans

RB

RHANIA BOUNOUGHAZ

Autre

Depuis la création (29 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI BOUNOUGHAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57050 LORRY-LES-METZSiègeActif

    752 794 776 00019 · ouvert le 14 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUNOUGHAZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUNOUGHAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUNOUGHAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUNOUGHAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUNOUGHAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUNOUGHAZ. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUNOUGHAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUNOUGHAZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-14

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI BOUNOUGHAZ

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUNOUGHAZ ?

Le numéro SIREN de SCI BOUNOUGHAZ est 752 794 776. Le SIRET de son siège social est 752 794 776 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76752794776.

Qui dirige SCI BOUNOUGHAZ ?

SCI BOUNOUGHAZ est dirigée par KHEMEL BOUNOUGHAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUNOUGHAZ ?

Le siège social de SCI BOUNOUGHAZ est situé Rle du Jeu de Quilles, 57050 Lorry-les-Metz.

SCI BOUNOUGHAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUNOUGHAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUNOUGHAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUNOUGHAZ.

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