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SCI BOUNTY

Active
Siren477 956 288Société civile68440 ZIMMERSHEIMCréée le 02 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUNTY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2004, identifiée par le SIREN 477 956 288. Elle est domiciliée 15 rue de la Hardt, 68440 Zimmersheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN SONDENECKER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOUNTY

Dénomination
SCI BOUNTY
SIREN
477 956 288
SIRET (siège)
477 956 288 00021
N° TVA intracommunautaire
FR35477956288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 956 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2004
Siège social
15 RUE DE LA HARDT, 68440, ZIMMERSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOUNTY

Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI BOUNTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUNTY

AM

AUDREY METZGER

Associé indéfiniment responsable

JS

JEAN SONDENECKER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOUNTY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68440 ZIMMERSHEIMSiègeActif

    477 956 288 00021 · ouvert le 19 décembre 2019 · NAF 6820B

  • 68440 HABSHEIMFermé

    477 956 288 00013 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUNTY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2020

  • Acte

Dépôt du 02 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUNTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUNTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUNTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUNTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUNTY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUNTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUNTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SONDENECKER Jean, Luc

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2004

Questions fréquentes sur SCI BOUNTY

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUNTY ?

Le numéro SIREN de SCI BOUNTY est 477 956 288. Le SIRET de son siège social est 477 956 288 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35477956288.

Qui dirige SCI BOUNTY ?

SCI BOUNTY est dirigée par JEAN SONDENECKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUNTY ?

Le siège social de SCI BOUNTY est situé 15 rue de la Hardt, 68440 Zimmersheim.

SCI BOUNTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUNTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUNTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUNTY.

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