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SCI BOUNTY

Active
Siren477 965 636SCI69003 LYONCréée le 21 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUNTY est une SCI immatriculée le 21 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 965 636. Son siège social est situé 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BROCKLEY, autre.

Fiche d'identité de SCI BOUNTY

Dénomination
SCI BOUNTY
SIREN
477 965 636
SIRET (siège)
477 965 636 00038
N° TVA intracommunautaire
FR46477965636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 965 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2004
Siège social
12 RUE DE LA PART-DIEU, 69003, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOUNTY

L'acquisition de tout ténement immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits ténements immobiliers.

Finances de SCI BOUNTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUNTY

B

BROCKLEY

Autre

Depuis la création (21 juillet 2004) · 22 ans

BL

BRUNO LAVAL

Autre

Depuis la création (21 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BOUNTY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    477 965 636 00038 · ouvert le 03 mars 2023 · NAF 6820B

  • 69002 LYONFermé

    477 965 636 00012 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUNTY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 août 2013

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUNTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUNTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUNTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUNTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUNTY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUNTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUNTY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI BOUNTY

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUNTY ?

Le numéro SIREN de SCI BOUNTY est 477 965 636. Le SIRET de son siège social est 477 965 636 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46477965636.

Qui dirige SCI BOUNTY ?

SCI BOUNTY est dirigée par BROCKLEY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUNTY ?

Le siège social de SCI BOUNTY est situé 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon.

SCI BOUNTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUNTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUNTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUNTY.

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