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SCI BOUNTY

Active
Siren494 677 156SCI22170 CHATELAUDREN-PLOUAGATCréée le 08 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUNTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 677 156. Son siège social est situé za de Fournello, 22170 Chatelaudren-Plouagat. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par PASCAL THEFFO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOUNTY

Dénomination
SCI BOUNTY
SIREN
494 677 156
SIRET (siège)
494 677 156 00023
N° TVA intracommunautaire
FR59494677156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 677 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
08 mars 2007
Siège social
ZA DE FOURNELLO, 22170, CHATELAUDREN-PLOUAGAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUNTY

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Finances de SCI BOUNTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUNTY

CC

CHRISTELLE CONSTANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2007) · 19 ans

PT

PASCAL THEFFO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BOUNTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22170 CHATELAUDREN-PLOUAGATSiègeActif

    494 677 156 00023 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI BOUNTY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2019

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUNTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUNTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUNTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUNTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUNTY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUNTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUNTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI BOUNTY

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUNTY ?

Le numéro SIREN de SCI BOUNTY est 494 677 156. Le SIRET de son siège social est 494 677 156 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59494677156.

Qui dirige SCI BOUNTY ?

SCI BOUNTY est dirigée par PASCAL THEFFO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUNTY ?

Le siège social de SCI BOUNTY est situé za de Fournello, 22170 Chatelaudren-Plouagat.

SCI BOUNTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUNTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUNTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUNTY.

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