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SCI BOUNTY

Active
Siren498 056 175SCI69007 LYONCréée le 16 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUNTY est une SCI immatriculée le 16 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 056 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 271 av Jean Jaures, 69007 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK ACHARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI BOUNTY

Dénomination
SCI BOUNTY
SIREN
498 056 175
SIRET (siège)
498 056 175 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34498056175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 056 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2007
Siège social
271 AV JEAN JAURES, 69007, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUNTY

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. Mise en valeur, administration, gestion et exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété. Prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.

Finances de SCI BOUNTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUNTY

AD

ALMERINDA DA CRUZ MORA

Autre

Depuis la création (16 mai 2007) · 19 ans

PA

PATRICK ACHARD

Gérant

Depuis la création (16 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BOUNTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69007 LYONSiègeActif

    498 056 175 00017 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUNTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUNTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUNTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUNTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUNTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUNTY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUNTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUNTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI BOUNTY

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUNTY ?

Le numéro SIREN de SCI BOUNTY est 498 056 175. Le SIRET de son siège social est 498 056 175 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34498056175.

Qui dirige SCI BOUNTY ?

SCI BOUNTY est dirigée par PATRICK ACHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUNTY ?

Le siège social de SCI BOUNTY est situé 271 av Jean Jaures, 69007 Lyon.

SCI BOUNTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUNTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUNTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUNTY.

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