CheckersProcédures

SCI BOUNTY

Active
Siren820 686 475SCI97133 SAINT BARTHELEMYCréée le 06 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 686 475, SCI BOUNTY est une SCI créée le 6 juin 2016. Son siège social est situé Les Terrasses de Saint Barth Bat H1 Niveau 1 Appt N 6, 97133 Saint Barthelemy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLINE BIGAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BOUNTY

Dénomination
SCI BOUNTY
SIREN
820 686 475
SIRET (siège)
820 686 475 00022
N° TVA intracommunautaire
FR05820686475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 686 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2016
Siège social
LES TERRASSES DE SAINT BARTH BAT H1 NIVEAU 1 APPT N 6, 97133, SAINT BARTHELEMY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOUNTY

L'acquisition l'aménagement, la mise en valeur, la cnstruction, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains, quelque soit leur mode d'acquisition ou de financement

Finances de SCI BOUNTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUNTY

CB

CAROLINE BIGAND

Gérant

ED

EMMANUEL DUSSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ND

né BIGAND DUSSART

gérant · de juin 2016 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOUNTY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif

    820 686 475 00022 · ouvert le 05 décembre 2016 · NAF 6820B

  • 97133 SAINT BARTHELEMYFermé

    820 686 475 00014 · ouvert le 15 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUNTY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2023

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BOUNTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUNTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUNTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUNTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUNTY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUNTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUNTY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

    DUSSART Emmanuel Marie Jean Ghislain nom d'usage : DUSSART devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-15

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI BOUNTY

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUNTY ?

Le numéro SIREN de SCI BOUNTY est 820 686 475. Le SIRET de son siège social est 820 686 475 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05820686475.

Qui dirige SCI BOUNTY ?

SCI BOUNTY est dirigée par CAROLINE BIGAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUNTY ?

Le siège social de SCI BOUNTY est situé Les Terrasses de Saint Barth Bat H1 Niveau 1 Appt N 6, 97133 Saint Barthelemy.

SCI BOUNTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUNTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUNTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUNTY.

Entreprises similaires

Même activité à Saint Barthelemy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint Barthelemy

Entreprises du même secteur à Saint Barthelemy

Entreprises à Saint Barthelemy

Toutes les entreprises à Saint Barthelemy