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SCI BOUNY

Active
Siren410 104 350SCI44600 SAINT-NAZAIRECréée le 04 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI BOUNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 104 350. Elle est domiciliée 52 Rte de Marsac, 44600 Saint-Nazaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTINE PECOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOUNY

Dénomination
SCI BOUNY
SIREN
410 104 350
SIRET (siège)
410 104 350 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79410104350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 104 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 1996
Siège social
52 RTE DE MARSAC, 44600, SAINT-NAZAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUNY

gestion immobilière acquisition et gestion de biens immobiliers et mobiliers

Finances de SCI BOUNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUNY

CC

CHRISTIANE CHARPENTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 1996) · 29 ans

SL

SACHA LE LAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 1996) · 29 ans

CP

CHRISTINE PECOT

Gérant

Depuis la création (04 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI BOUNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif

    410 104 350 00013 · ouvert le 03 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUNY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUNY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI BOUNY

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUNY ?

Le numéro SIREN de SCI BOUNY est 410 104 350. Le SIRET de son siège social est 410 104 350 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79410104350.

Qui dirige SCI BOUNY ?

SCI BOUNY est dirigée par CHRISTINE PECOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUNY ?

Le siège social de SCI BOUNY est situé 52 Rte de Marsac, 44600 Saint-Nazaire.

SCI BOUNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUNY.

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