SCI BOUNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOUNY est une SCI immatriculée le 13 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 863 544. Elle est domiciliée 2 Rte de St Seurin place du Marche, 33920 Saint-Christoly-de-Blaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN BOUNY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUNY
INSEE- Dénomination
- SCI BOUNY
- SIREN
- 434 863 544
- SIRET (siège)
- 434 863 544 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08434863544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 863 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2001
- Siège social
- 2 RTE DE ST SEURIN PLACE DU MARCHE, 33920, SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUNY
ACHAT,VENTE,ADMINISTATION,GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI BOUNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUNY
INSEEÉtablissements de SCI BOUNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33920 SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYESiègeActif
434 863 544 00012 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUNY
INPIComptes annuels de SCI BOUNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUNY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mai 2024 · N° 20/05276
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 juillet 2022 · N° 22/00062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI BOUNY
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUNY ?
Le numéro SIREN de SCI BOUNY est 434 863 544. Le SIRET de son siège social est 434 863 544 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08434863544.
Qui dirige SCI BOUNY ?
SCI BOUNY est dirigée par SYLVAIN BOUNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUNY ?
Le siège social de SCI BOUNY est situé 2 Rte de St Seurin place du Marche, 33920 Saint-Christoly-de-Blaye.
SCI BOUNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUNY.
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