SCI BOUQUET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
SCI BOUQUET est une SCI immatriculée le 27 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 339 176. Son siège social est situé 151 av Roger Salengro et 157, 69100 Villeurbanne. SCI BOUQUET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DELPHINE BOUQUET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BOUQUET
INSEE- Dénomination
- SCI BOUQUET
- SIREN
- 380 339 176
- SIRET (siège)
- 380 339 176 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41380339176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 339 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 décembre 1990
- Siège social
- 151 AV ROGER SALENGRO ET 157, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUQUET
Acquisition, construction de tous biens immobiliers et mise en valeur
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Finances de SCI BOUQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUQUET
INSEEÉtablissements de SCI BOUQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
380 339 176 00014 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUQUET
INPIConformité de SCI BOUQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUQUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02247
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003661
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003662
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025013916
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00322
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 20/00001
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00305
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03011
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026005023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026005021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOUQUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
COLOMBIER Chantal Marie Jeanne Georgette nom d'usage : BOUQUET devient gérant. BOUQUET Christian nom d'usage : BOUQUET n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 27 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI BOUQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUQUET ?
Le numéro SIREN de SCI BOUQUET est 380 339 176. Le SIRET de son siège social est 380 339 176 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41380339176.
Qui dirige SCI BOUQUET ?
SCI BOUQUET est dirigée par DELPHINE BOUQUET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUQUET ?
Le siège social de SCI BOUQUET est situé 151 av Roger Salengro et 157, 69100 Villeurbanne.
SCI BOUQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUQUET.
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