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SCI BOUQUET

Active
Siren444 874 267SCI72000 LE MANSCréée le 30 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI BOUQUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 874 267. Elle est domiciliée 11 av de Paderborn, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE COURBEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOUQUET

Dénomination
SCI BOUQUET
SIREN
444 874 267
SIRET (siège)
444 874 267 00024
N° TVA intracommunautaire
FR07444874267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 874 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2002
Siège social
11 AV DE PADERBORN, 72000, LE MANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOUQUET

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de biens et droits immobiliers, d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BOUQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUQUET

CC

CLAUDE COURBEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

FM

FRANCIS MAZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOUQUET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    444 874 267 00024 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 72000 LE MANSFermé

    444 874 267 00016 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOUQUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUQUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUQUET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZEL Francis, Pierre, Adrien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZEL Claude, Juliette, Cécile

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant(e) : MAZEL Francis. Gérant(e) : MAZEL Claude né(e) COURBEY.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI BOUQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUQUET ?

Le numéro SIREN de SCI BOUQUET est 444 874 267. Le SIRET de son siège social est 444 874 267 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07444874267.

Qui dirige SCI BOUQUET ?

SCI BOUQUET est dirigée par CLAUDE COURBEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUQUET ?

Le siège social de SCI BOUQUET est situé 11 av de Paderborn, 72000 Le Mans.

SCI BOUQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUQUET.

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