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SCI BOUQUET

Active
Siren538 244 229SCI25620 MALBRANSCréée le 02 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUQUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 244 229. Son siège social est situé 7 rue du Grand Courtil, 25620 Malbrans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE BOUQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOUQUET

Dénomination
SCI BOUQUET
SIREN
538 244 229
SIRET (siège)
538 244 229 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83538244229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 244 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2011
Siège social
7 RUE DU GRAND COURTIL, 25620, MALBRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUQUET

Acquisition d'immeubles et/ou droits immobiliers à usage commercial, professionnel ou d'habitation et de tous droits de jouissance en vue de la location ; le recours à tous modes de financement en vue de ces acquisitions la gestion et l'administration desdits biens.

Finances de SCI BOUQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUQUET

PB

PHILIPPE BOUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

LB

LUCIE BOUQUET

Autre

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

BC

BEATRICE CHENEY

Autre

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI BOUQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25620 MALBRANSSiègeActif

    538 244 229 00018 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUQUET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUQUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUQUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-02 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI BOUQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUQUET ?

Le numéro SIREN de SCI BOUQUET est 538 244 229. Le SIRET de son siège social est 538 244 229 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83538244229.

Qui dirige SCI BOUQUET ?

SCI BOUQUET est dirigée par PHILIPPE BOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUQUET ?

Le siège social de SCI BOUQUET est situé 7 rue du Grand Courtil, 25620 Malbrans.

SCI BOUQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUQUET.

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