SCI BOUQUIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOUQUIERE est une SCI immatriculée le 21 octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 736 729. Elle est domiciliée zone Industrielle N 1, 97410 Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE MOUSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUQUIERE
INSEE- Dénomination
- SCI BOUQUIERE
- SIREN
- 413 736 729
- SIRET (siège)
- 413 736 729 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42413736729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 736 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 octobre 1997
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE N 1, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUQUIERE
L'acquisition la gestion et l'administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI BOUQUIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUQUIERE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
SCI CFG
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BOUQUIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeActif
413 736 729 00018 · ouvert le 14 août 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOUQUIERE
INPIComptes annuels de SCI BOUQUIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUQUIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUQUIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUQUIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUQUIERE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/02338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-13.690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUQUIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUQUIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Mousseau, Philippe, Guillaume
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
gérant associé indéfiniment responsable : MOUSSEAU (Philippe, Guillaume)
- création
Date d'effet : 21 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI BOUQUIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUQUIERE ?
Le numéro SIREN de SCI BOUQUIERE est 413 736 729. Le SIRET de son siège social est 413 736 729 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42413736729.
Qui dirige SCI BOUQUIERE ?
SCI BOUQUIERE est dirigée par PHILIPPE MOUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUQUIERE ?
Le siège social de SCI BOUQUIERE est situé zone Industrielle N 1, 97410 Saint-Pierre.
SCI BOUQUIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUQUIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUQUIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUQUIERE.
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