SCI BOURAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOURAS est une 6540 immatriculée le 20 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 144 875. Son siège social est situé 58 rue des Pins, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par TAHAR BOURAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOURAS
INSEE- Dénomination
- SCI BOURAS
- SIREN
- 438 144 875
- SIRET (siège)
- 438 144 875 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53438144875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 144 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2001
- Siège social
- 58 RUE DES PINS, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURAS
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI BOURAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURAS
INSEEÉtablissements de SCI BOURAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
438 144 875 00012 · ouvert le 04 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURAS
INPIComptes annuels de SCI BOURAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURAS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-17.483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/04725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 01 décembre 2023 · N° 22/03290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 31 mai 2019 · N° 17/12022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2017 · N° 15-19.777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 16 octobre 2015 · N° 13/04294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI BOURAS
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURAS ?
Le numéro SIREN de SCI BOURAS est 438 144 875. Le SIRET de son siège social est 438 144 875 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53438144875.
Qui dirige SCI BOURAS ?
SCI BOURAS est dirigée par TAHAR BOURAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOURAS ?
Le siège social de SCI BOURAS est situé 58 rue des Pins, 68200 Mulhouse.
SCI BOURAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURAS.
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