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SCI BOURAS

Active
Siren491 856 910654013200 ARLESCréée le 15 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BOURAS est une 6540 immatriculée le 15 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 856 910. Elle est domiciliée 20 rue Mireille, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMED BOURAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOURAS

Dénomination
SCI BOURAS
SIREN
491 856 910
SIRET (siège)
491 856 910 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49491856910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 856 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2006
Siège social
20 RUE MIREILLE, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURAS

Acquisition, propriété, construction, Administartion, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi que toutes les opérations civiles susceptibles de se rattacher directement ou indirectement a ses activités

Finances de SCI BOURAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURAS

MB

MOHAMED BOURAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2018

NN

NADIA NEHARI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOURAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    491 856 910 00014 · ouvert le 05 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURAS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURAS Mohamed

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI BOURAS

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURAS ?

Le numéro SIREN de SCI BOURAS est 491 856 910. Le SIRET de son siège social est 491 856 910 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49491856910.

Qui dirige SCI BOURAS ?

SCI BOURAS est dirigée par MOHAMED BOURAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURAS ?

Le siège social de SCI BOURAS est situé 20 rue Mireille, 13200 Arles.

SCI BOURAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURAS.

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