SCI BOURASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOURASS est une SCI immatriculée le 9 février 2007 sous le numéro SIREN 494 244 205. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl Jacques Chirac, 77270 Villeparisis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ABDERAHMANE BOURASS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOURASS
INSEE- Dénomination
- SCI BOURASS
- SIREN
- 494 244 205
- SIRET (siège)
- 494 244 205 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36494244205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 244 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2007
- Siège social
- 6 PL JACQUES CHIRAC, 77270, VILLEPARISIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURASS
Gestion d'immeubles.
Finances de SCI BOURASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURASS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI BOURASS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77270 VILLEPARISISSiègeActif
494 244 205 00014 · ouvert le 09 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURASS
INPIComptes annuels de SCI BOURASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURASS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURASS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 2007
Questions fréquentes sur SCI BOURASS
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURASS ?
Le numéro SIREN de SCI BOURASS est 494 244 205. Le SIRET de son siège social est 494 244 205 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36494244205.
Qui dirige SCI BOURASS ?
SCI BOURASS est dirigée par ABDERAHMANE BOURASS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURASS ?
Le siège social de SCI BOURASS est situé 6 Pl Jacques Chirac, 77270 Villeparisis.
SCI BOURASS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURASS.
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