SCI BOURASSEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOURASSEAU est une SCI immatriculée le 16 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 735 936. Elle est domiciliée 45 B RTE de FONTAINE LE PORT, 77820 Le Châtelet-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC BOURASSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOURASSEAU
INSEE- Dénomination
- SCI BOURASSEAU
- SIREN
- 752 735 936
- SIRET (siège)
- 752 735 936 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR96752735936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 735 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2012
- Siège social
- 45 B RTE de FONTAINE LE PORT, 77820, Le Châtelet-en-Brie
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURASSEAU
Acquisition, administration, exploitation, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI BOURASSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURASSEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2012) · 14 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BOURASSEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77820 Le Châtelet-en-BrieSiègeActif
752 735 936 00029 · ouvert le 14 juin 2012 · NAF 6820B
- 77830 PAMFOUFermé
752 735 936 00011 · ouvert le 14 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURASSEAU
INPIComptes annuels de SCI BOURASSEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURASSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURASSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURASSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURASSEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 mars 2012 · N° 10/06394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-18.781
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 1993 · N° 91-11.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURASSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURASSEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURASSEAU Eric Gérard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-14
- création
Date d'effet : 16 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI BOURASSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURASSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI BOURASSEAU est 752 735 936. Le SIRET de son siège social est 752 735 936 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96752735936.
Qui dirige SCI BOURASSEAU ?
SCI BOURASSEAU est dirigée par ERIC BOURASSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURASSEAU ?
Le siège social de SCI BOURASSEAU est situé 45 B RTE de FONTAINE LE PORT, 77820 Le Châtelet-en-Brie.
SCI BOURASSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURASSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURASSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURASSEAU.
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