SCI BOURAYNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOURAYNE est une 6540 immatriculée le 29 juin 1983 sous le numéro SIREN 327 439 352. Elle est domiciliée 35 rue de l'Annonciation, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS BOURAYNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOURAYNE
INSEE- Dénomination
- SCI BOURAYNE
- SIREN
- 327 439 352
- SIRET (siège)
- 327 439 352 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38327439352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 439 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 1983
- Siège social
- 35 RUE DE L'ANNONCIATION, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURAYNE
ACQUISITION ET MISE EN VALEUR DES BIENS IMMOBILIERS SITUES 35 RUE DE L'ANNONCIATION A PARIS 16EME
Finances de SCI BOURAYNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURAYNE
INSEEÉtablissements de SCI BOURAYNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
327 439 352 00011 · ouvert le 29 juin 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURAYNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BOURAYNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURAYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURAYNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURAYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURAYNE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 18/14262
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 mai 2019 · N° 17/16999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 avril 2019 · N° 18/24285
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 01 mars 2018 · N° 15/08631
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 13 décembre 2016 · N° 14/07182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 septembre 2016 · N° 15/00788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURAYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURAYNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 1983
Questions fréquentes sur SCI BOURAYNE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURAYNE ?
Le numéro SIREN de SCI BOURAYNE est 327 439 352. Le SIRET de son siège social est 327 439 352 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38327439352.
Qui dirige SCI BOURAYNE ?
SCI BOURAYNE est dirigée par FRANCOIS BOURAYNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOURAYNE ?
Le siège social de SCI BOURAYNE est situé 35 rue de l'Annonciation, 75016 Paris.
SCI BOURAYNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURAYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURAYNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURAYNE.
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