SCI BOURAYNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOURAYNE est une 6540 immatriculée le 16 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 426 730. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Alexis le Moigne, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE ABIVEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOURAYNE
INSEE- Dénomination
- SCI BOURAYNE
- SIREN
- 921 426 730
- SIRET (siège)
- 921 426 730 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04921426730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 426 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2022
- Siège social
- 10 RUE ALEXIS LE MOIGNE, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURAYNE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI BOURAYNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURAYNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI BOURAYNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
921 426 730 00013 · ouvert le 20 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURAYNE
INPIComptes annuels de SCI BOURAYNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURAYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURAYNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURAYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURAYNE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00029
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025002230
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 2022003927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03583
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24/01508
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Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 2023F01383
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/08665
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03846
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/06730
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2025042486
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00001
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00001
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/04796
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02120
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00518
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/13468
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2017F01843
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Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2023J00137
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Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2023J00136
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Décision du 01 août 2025 · N° 2024J00108
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/07687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00148
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/03485
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/08908
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 16 août 2024 · N° 23/11230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juin 2024 · N° 22/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 18/14262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 mai 2019 · N° 17/16999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 avril 2019 · N° 18/24285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 01 mars 2018 · N° 15/08631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 13 décembre 2016 · N° 14/07182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 septembre 2016 · N° 15/00788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURAYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURAYNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-16 · Début d'activité : 2022-10-20
- création
Date d'effet : 16 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI BOURAYNE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURAYNE ?
Le numéro SIREN de SCI BOURAYNE est 921 426 730. Le SIRET de son siège social est 921 426 730 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04921426730.
Qui dirige SCI BOURAYNE ?
SCI BOURAYNE est dirigée par ISABELLE ABIVEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURAYNE ?
Le siège social de SCI BOURAYNE est situé 10 rue Alexis le Moigne, 29200 Brest.
SCI BOURAYNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURAYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURAYNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURAYNE.
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