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SCI BOURBON

Active
Siren439 506 338654052400 BOURBONNE-LES-BAINSCréée le 18 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURBON est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 506 338. Elle est domiciliée 2 rue Lefroit Dupain, 52400 Bourbonne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MIREILLE CHAUDIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BOURBON

Dénomination
SCI BOURBON
SIREN
439 506 338
SIRET (siège)
439 506 338 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63439506338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 506 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2001
Siège social
2 RUE LEFROIT DUPAIN, 52400, BOURBONNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURBON

ACQUISITION, GESTION EN COMMUN D'IMMEUBLE, DROITS IMMOBILIERS, VALEURS MOBILIERES, PARTS D'INTERETS, DROITS MOBILIERS, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS PROPRES A FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT DE CET OBJET, A L'EXCLUSION DE TOUTE ACTIVITE COMMERCIALE

Finances de SCI BOURBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURBON

MC

MIREILLE CHAUDIER

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI BOURBON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52400 BOURBONNE-LES-BAINSSiègeActif

    439 506 338 00011 · ouvert le 07 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURBON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURBON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURBON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI BOURBON

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURBON ?

Le numéro SIREN de SCI BOURBON est 439 506 338. Le SIRET de son siège social est 439 506 338 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63439506338.

Qui dirige SCI BOURBON ?

SCI BOURBON est dirigée par MIREILLE CHAUDIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOURBON ?

Le siège social de SCI BOURBON est situé 2 rue Lefroit Dupain, 52400 Bourbonne-les-Bains.

SCI BOURBON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURBON.

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