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SCI BOURBON

Active
Siren484 378 427654069240 COURSCréée le 30 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURBON est une 6540 immatriculée le 30 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 378 427. Son siège social est situé RUE DE LA VAPEUR Cours-la-Ville, 69240 cours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE CROZET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOURBON

Dénomination
SCI BOURBON
SIREN
484 378 427
SIRET (siège)
484 378 427 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21484378427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 378 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2005
Siège social
RUE DE LA VAPEUR Cours-la-Ville, 69240, COURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURBON

Acquisition administration exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non

Finances de SCI BOURBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURBON

CC

CATHERINE CROZET

Autre

Depuis la création (30 septembre 2005) · 21 ans

NB

NICOLAS BOURBON

Autre

Depuis la création (30 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BOURBON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69240 COURSSiègeActif

    484 378 427 00013 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURBON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BOURBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURBON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURBON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI BOURBON

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURBON ?

Le numéro SIREN de SCI BOURBON est 484 378 427. Le SIRET de son siège social est 484 378 427 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21484378427.

Qui dirige SCI BOURBON ?

SCI BOURBON est dirigée par CATHERINE CROZET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURBON ?

Le siège social de SCI BOURBON est situé RUE DE LA VAPEUR Cours-la-Ville, 69240 cours.

SCI BOURBON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURBON.

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